Création d'une centrale à bétonest un processus qui nécessite divers permis et documents officiels. L'entreprise productrice doit remplir certaines conditions et soumettre les documents nécessaires aux autorités avant de commencer la production de béton.
Opérations d'installation d'une centrale à bétonLe processus implique l'obtention de divers permis afin de se conformer aux réglementations locales et aux normes environnementales. Fabricantde la municipalité ou des organisations compétentes dans la région où se trouve la centrale électrique autorisations nécessaires devrait recevoir.
Permis et documents nécessaires à l'établissement d'une centrale à béton
| Document requis | Où acheter ? |
Formulaire de demande de licence et de déclaration | Direction des licences et des inspections |
Contrat de location | Propriétaire |
| Certificat fiscal, circulaire de signature | Fabricant |
Inscription à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers et de l'artisanat | Chambre de commerce affiliée, Chambre des métiers |
Certificat d'enregistrement | Bureau du registre du commerce |
| Rapports d'inspection des ascenseurs et des grues | Par des entreprises accréditées |
Rapport des pompiers | Municipalité |
Rapport de capacité | Les lieux de travail requis doivent fournir |
Contrat de déchets et lettre sur les conteneurs à déchets | De la direction des affaires de nettoyage |
Contrat de sécurité du travail | |
Direction générale de l'administration de l'eau et de l'assainissement Certificat de conformité | Direction générale de l'administration de l'eau et de l'assainissement |
Rapport sur les émissions | Les lieux de travail requis doivent fournir |
Rapport de l'EIE | Les lieux de travail requis doivent fournir |
Autorisation environnementale | Les lieux de travail requis doivent fournir |
| Applications de la Direction générale de l'entreprise : Décision du conseil d'administration relative à l'ouverture d'une succursale ou d'un bureau de poste Fiche de présence de la branche | Notaire |
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